Les statuts

TITRE I :   Forme - Dénomination - Objet - Siége - Durée  

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre amateurs de BERGER DES SHETLAND, adhérents aux présents statuts, une Association Amicale déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901, par le décret du 16 août 19 01 et par les présents statuts ayant pour titre : SHELTIE AMICALE

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir :

- la réunion des Amateurs de Berger de Shetland et l'organisation de journées familiales et de rencontres amicales entre les propriétaires et éleveurs de Berger de Shetland et toutes activités sportives, ludiques et éducatives.

Elle exerce son activité dans le cadre de ses statuts.

Article 3 : Dénomination

Elle prend la dénomination : SHELTIE AMICALE

  Article 4 : Siège social

Son siège Social est fixé à :

Mairie, 1 place de l'Hôtel de Ville, 31310 Montesquieu-Volvestre

Il pourra à tout moment, être transféré à un autre endroit en France par décision du Comité.

Article 5 : Durée

La durée de l'Amicale est illimitée.

TITRE II : Membres de l'Amicale

Article 6 : Admission

L'Amicale se compose :

• Des membres actifs,
• Des Membres bienfaiteurs,
• Des Membres d'Honneur.

Pour être membre actif, il faut être majeur, et être agréé par le Comité de l'Amicale qui statue. L'Amicale n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision en cas de refus d'admission.

Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum au double de la cotisation de membre actif.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont décerné par le Comité et dispensés de cotisations. Un membre d'Honneur peut être consulté mais n'est ni éligible ni en droit de vote.

Article 7 : Cotisation

Le montant de la cotisation pour les membres actifs est fixé annuellement par le Comité. Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1 er septembre.

Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1 er septembre, les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles seront comptées pour l'année suivante.

Article 8 : Démission, exclusion et décès

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l'année en cours.

Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.

La radiation prononcée par le Comité pour motif grave, le Comité doit, au préalable, demander à l'intéressé de fournir toutes les explications .

Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'Amicale ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des Sociétaires entre eux, ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de L'Amicale.

  TITRE III : Administration

  Article 9 : Responsables Régionaux ou de Pays

Sheltie Amicale , pourra mettre en place des Responsables Régionaux ou de Pays choisis parmi ses membres et chargés du soin de le faire représenter dans une zone géographique déterminée. Ces mêmes Responsables une fois élus deviennent automatiquement des membres du comité du conseil d'administration.

  Article 10 : Comité du conseil d'administration

L'Amicale est administrée par un Comité composé de 7 membres élus parmi les membres constituant l'Assemblée Générale et les Responsables Régionaux ou de Pays, au scrutin secret.

- à la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Avant l'élection, il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définies au règlement intérieur de l'Amicale.

La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Comité se renouvelle tous les deux ans par moitié.

Les Membres sortants sont rééligibles.

Les mandats seront renouvelables selon l'ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l'Assemblée Constitutive de l'Amicale. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire.

Pour être éligibles au Comité, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être membre de l'Amicale depuis trois ans et avoir soumis une déclaration sur honneur de non condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux.

Ne sont pas éligibles :

• Les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre
• Les personnes ayant vendu ou avec l'intention de vendre les chiens destinés à la vente en animalerie ou pratiquant la vente des chiens destinés à la production des chiens destinés à la vente en animalerie
• Les personnes qui reproduisent ou qui ont l'intention de reproduire avec les chiens non confirmés ou non inscrits au LOF ou avec les sujets ayant les tares héréditaires graves en toute connaissance de cause, tout particulièrement l'APR (Atrophie Progressive de la Rétine)
• Tous les membres du comité de direction sont tenus de pratiquer leur élevage (dans le cas où le membre est éleveur) en toute honnêteté vis-à-vis des acquéreurs et en toute légalité concernant la loi rurale

Toute infraction à ses recommandations est considérer comme motif grave et mène à la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Les fonctions de membres du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l'Amicale.

Article 11 : Faculté pour le Comité de se compléter

Si un siége de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de l'Amicale.

A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

En cas d'absence d'un administrateur sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives du Comité au cours d'un exercice, l'administrateur à qui toute latitude d'explication doit être donnée peut-être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d'en rendre compte devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.

Article 12 : Bureau du Comité

Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints.

Le doyen du Comité assure la présidence pour l'élection du Président.

Article 13 : Réunion et délibérations du Comité

Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et au minimum deux fois par an ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d'un ordre du jour précis.

Un membre du comité n'ayant la possibilité de se rendre à la réunion avec une raison valable peut voter par procuration au sein du Comité. Le président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l'ordre du jour. Notification devra en être portée sur l'ordre du jour.

La présence d'au moins 4 membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du Comité sont constatées par les procès verbaux qui sont soumis à l'approbation du Comité ; ils ne peuvent être publiés qu'après approbation.

  Article 14 : Pouvoir du Comité

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Amicale et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Amicale et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois.

Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l'Amicale. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n'ont pas fait l'objet d'une plainte dans l'année suivant leur accomplissement.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats et effectuer tous dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Amicale.

  ARTICLE 15 : Compétences

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de l'Amicale qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le Vice-président substitue le Président et devra convoquer dans un délai d'un mois un Comité extraordinaire à fin d'élection du Président.

Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'Amicale.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Amicale. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Amicale. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l'Amicale, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction.

TITRE IV: Assemblée Générale

Article 16 : Composition et Tenue

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre sur convocation du Président.

L'Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l'Amicale, à jour de leur cotisation.

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, cette demande devant comporter une proposition précise d'ordre du jour.

  Article 17 : Convocation, ordre du jour, votes

Les convocations sont adressées au moins un mois à l'avance par voix de bulletin ou par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le Comité.

Chaque Membre de l'Amicale a droit à une voix, soit en personne, soit en cédant son pouvoir de vote à un membre du choix, envoyé préablement par courrier. Un membre ne peut cumuler plus de cinq pouvoirs de vote.

Le vote par correspondance est autorisé pour les élections. Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance .

Article 18 : Bureau de l'Assemblée Générale

Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l'Amicale en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-président

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un membre de l'Assemblée Générale désigné par celle-ci.

. Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre .

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

La secrétaire expose le bilan d'activités de l'année passée et d'activités pour l'année à venir

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, y compris ceux exprimées à travers un pouvoir confié par un membre absent.

  Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l'Amicale.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article précédent pour l'Assemblée Générale Ordinaire. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents.

La dissolution de l'Amicale ne peut-être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 21 : Procès-verbaux

Les délibérations de l'Assemblée Générale des membres sont constatées par des procès-verbaux établis par le secrétaire, approuvés par le bureau et signé par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci sont envoyés à chaque membre de l'Amicale.

TITRE V : Ressources de l'Amicale

  Article 22 :

Les ressources annuelles de l'Amicale se composent :

• Des cotisations versées par ses membres
• Les droits d'entrée aux manifestations organisées par l'Amicale
• Des revenus, des biens ou valeurs qu'elle possède
• Des subventions qui lui sont accordées.

TITRE VI : Dissolution et liquidation

  Article 23 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Amicale, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu, à une Association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires.

TITRE VII : Dispositions Générales

  Article 24 :

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l'Amicale ou du Comité.

L'Amicale s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte - même occasionnellement - d'intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l'occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens. 

Présents statuts modifiés par décision des membres le 11 septembre 2011